Art. premier —  Est approuvé le Manuel opérationnel du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales annexé au manuel opérationnel du Programme d'Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN).

Art. 2 —  Le Manuel opérationnel du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales décrit les règles et les procédures applicables audit fonds. Il définit les différentes allocations, les collectivités territoriales éligibles, les critères d'allocation des ressources, les investissements éligibles ainsi que les procédures de réalisation des investissements et de suivi-évaluation.

Art. 3 —  Le Manuel opérationnel du Fonds d'Equipement des Collectivités territoriales pourra être revu à la condition que les modifications proposées fassent suite à une décision conjointe du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre chargé des Finances.

Art. 4 —  Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.