Art. premier —  L'autorisation d'exploitation minière artisanale, attribuée à la COMPAGNIE SENEGALAISE DES MINES SARL, par arrêté n°009240/MEM/DMG/ bd, du 14 juin 2013, est renouvelée une première fois, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté.

Conformément à la loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant Code minier, ladite autorisation est dénommée autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée.

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semimécanisée confère à la COMPAGNIE SENEGALAISE DES MINES SARL, dans les limites du périmètre octroyé, et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés artisanaux ou semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semimécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire s'étend sur une superficie réputée égale à 50ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28 suivants :

Art. 4 —  La COMPAGNIE SENEGALAISE DES MINES SARL est assujettie, après notification de l'arrêté, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes, et au paiement d'un montant de deux millions cinq cent (2 500 000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la première année, au taux de 50 000FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.