Art. premier —  Le GIE GOLD COAST, enregistré sous le numéro RCCM : SN.DKR.2015.A.21848, NINEA 005691036 1Y1, ayant ses bureaux à la Cité Avion, Ouakam, est autorisé à exploiter de manière semimécanisée l'or alluvionnaire et éluvionnaire, sur le périmètre dénommé « Bamboya », Commune de Tomboronkoto (Région de Kédougou).

Art. 2 —  L'autorisation d'exploitation minière semimécanisée confère au GIE GOLD COAST, dans les limites du périmètre octroyé, et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon les méthodes et procédés semi-mécanisés, les substances minérales pour lesquelles elle est délivrée.

Art. 3 —  Le périmètre d'exploitation minière semi-mécanisée s'étend sur une superficie réputée égale à 32 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28N suivants :

Art. 4 —  Le GIE GOLD COAST est assujetti, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée d'or alluvionnaire et éluvionnaire, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes et au paiement d'un montant d'un million six cent mille (1 600 000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la première année, au taux de 50 000 FCFA/ha/année.

Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.