Journal officiel du Sénégal
Arrêté ministériel n° 013586 du 22 Juin 2018 portant autorisation d'exploitation minière semi mécanisée de diamant, à la Société INTERNATIONAL TRADING COMPANY SA, sur le périmètre dénommé «ILIMANO». Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou)
Art. premier — La société INTERNATIONAL TRADING COMPANY SA, enregistrée sous le numéro RCCM : SN.DKR.2005.B.17512, ayant ses bureaux à Cambérène II, Dakar, Villa N°641, est autorisée à exploiter de manière semi-mécanisée le diamant sur le périmètre dénommé « Ilimalo », Commune de Missira Sirimana (Région de Kédougou).
Art. 2 — L'autorisation d'exploitation minière semi mécanisée confère à la société INTERNATIONAL TRADING COMPANY SA, dans les limites du périmètre octroyé et jusqu'à une profondeur maximale de quinze (15) mètres, le droit exclusif d'exploiter, selon des méthodes et procédés semi-mécanisés, la substance minérale pour laquelle elle est délivrée.
Art. 3 — Le périmètre d'exploitation minière semi mécanisée s'étend sur une superficie réputée égale à 50 ha et est défini par les points sommets de coordonnées UTM WGS 84 Zone 28N suivants :
Points sommets |
Y |
X |
A |
1454934 |
879084 |
B |
1455076 |
879355 |
C |
1453488 |
879870 |
D |
1453403 |
879572 |
Art. 4 — La société INTERNATIONAL TRADING COMPANY SA est assujettie, après notification de l'arrêté portant autorisation d'exploitation minière semi-mécanisée de diamant, au paiement d'un montant d'un million cinq cent mille (1 500 000) francs CFA, représentant les droits fixes, et au paiement d'un montant de deux millions cinq cent (2 500 000) francs CFA, représentant la redevance superficiaire de la première année au taux de 50 000 FCFA/ha/année.
Pour les autres années, le paiement de la redevance superficiaire intervient au plus tard le 31 mars de l'année concernée.
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