Article premier. - La Commune de Bargny est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du Terrain Non Immatriculé (TNI) d'une contenance graphique de 182 hectares 48 ares 32 centiares, sis à Bargny.

Art. 2. - Ledit lotissement qui comprend trois mille trois cent quarante-trois (3343) parcelles de terrain numérotées de'1 à 3343, d'une contenance variant entre 150 et 300 m2 ainsi qu'un Collège d'Enseignement Moyen, un espace réservé à la SONATEL, un espace réservé à la SENELEC, un espace réservé à. la SDE, un Lycée, une Banque, une Bibliothèque, un parvis pour la commune, une mairie, un centre commercial, une maison des jeunes, un terrain de football, un terrain de basket, un espace réservé à la police, un centre socio-éducatif, un espace communautaire, un parking, un hôpital, un marché central, une école élémentaire, une école, un lieu de culte, un complexe culturel, un bassin, une grande mosquée, quatre mosquées de quartier, trois places publiques et vingt-cinq espaces verts doit être réalisé conformément aux plans revêtus de la mention d'approbation.

Art. 3. - Le lotisseur cède gratuitement à. l'Etat ou aux collectivités publiques les emprises nécessaires à la voirie et aux équipements publics correspondants au besoin du lotissement et rendus nécessaires par sa création, après l'achèvement des travaux.

Il réalise également une étude d'impact environnemental.

Art. 4. En application des prescriptions édictées par le Code de l'Urbanisme (partie réglementaire) le lotisseur prend en charge :

a) la pose des canalisations d'eau potable de diamètres appropriés pour les réseaux primaires et secondaires, après accord de la SONES ;

b) l'amenée de l'électricité dans les emprises de voirie de desserte, après accord de la SENELEC ;

c) l'exécution conforme de la voirie ;

d) l'immatriculation et l'inscription sur le livre foncier de chacun des lots, soit au nom du lotisseur, soit au nom des propriétaires s'ils sont connus ;