Art. premier —  Le présent arrêté fixe les valeurs maximales et les valeurs minimales relatives aux tarifs d'hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables aux établissements publics de santé hospitaliers.

Art. 2 —  La tarification fixée par le présent arrêté est modulable par délibération du Conseil d'administration de chaque établissement public de santé hospitalier dans la limite de la fourchette fixée.

Art. 3 —  Les tarifs des consultations, des actes chirurgicaux et autres actes pratiqués à titre externe dans les établissements publics de santé hospitaliers de niveau 3 sont fixés comme suit :

Art. 4 —  Les tarifs des consultations, des actes chirurgicaux et autres actes pratiqués à titre externe dans les établissements publics de santé hospitaliers de niveau 1 et 2 sont fixés comme suit :