Art. premier —  Il est créé, sous l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture, un Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage (FOMAED) dans la Vallée Sénégal. Tout nouvel ouvrage créé postérieurement à la signature du présent arrêté sera automatiquement intégré dans le Fonds.

Art. 2 —  Le FOMAED a pour objet, d'une part, de sécuriser le financement de la maintenance des axes hydrauliques adducteurs et émissaires de drainage desservant les périmètres irrigués dans le delta et la Vallée du Fleuve Sénégal et, d'autre part, d'impliquer les usagers de ces aménagements dans la gestion et le financement de leur maintenance. Un usager est une personne physique ou morale, ou un groupe de personnes physiques ou morales, prélevant ou rejetant de l'eau dans un adducteur ou dans un émissaire de drainage.

Art. 3 —  Le fonds est alimenté, d'une part, par les redevances payées par les usagers au titre des services d'adduction d'eau et de drainage dont ils bénéficient à travers les axes hydrauliques concernés et, d'autre part, par les contributions de l'Etat qui complètent celles dues par les usagers à hauteur du coût annuel normalisé.

Art. 4 —  Le coût annuel normalisé de maintenance de chaque ensemble d'adduction et de drainage est défini tous les trois ans sur la base des résultats d'une évaluation menée sous la responsabilité de l'Etat et des usagers.