Art. premier —  Le coût moyen normalisé de maintenance des adducteurs dans la Vallée du Fleuve Sénégal pour la période 2002 à 2004 est de 14 000 F CFA par hectare net aménageable et par an.

Art. 2 —  Compte tenu des coûts normalisés de maintenance dans les ensembles d'adducteurs concernés et de la hauteur maximale de pompage pour y prélever l'eau à des fins d'irrigation gravitaire, la redevance annuelle à payer par les usagers au titre des années 2002, 2003 et 2004 est la suivante :

- pour le système adducteur Gorom-Lampsar :

- grands périmètres publics transférés : 14 000 francs CFA par hectare net affecté et par an ;

- grands périmètres publics transférés : 14 000 francs CFA par hectare net exploitable et par an ;

- périmètres irrigués privés et périmètres irrigués villageois : 14.000 francs CFA par hectare net cultivé dans l'année, dans la limite de la redevance qui serait due si elle s'appliquait à la superficie nette affectée ;

- SONES : 6.000.000 de francs CFA par an ;

- Usine SOCAS : 1.000.000 de francs CFA par an ;

- pour l'adducteur Ngallenka Amont :

- périmètres irrigués villageois aménagés par le Projet KW : 8.000 francs CFA par hectare net affecté et par an pour 2002 et 14.000 francs CFA par hectare net affecté et par an à partir de 2003 ;

- autres périmètres irrigués : 8.000 francs CFA par hectare net cultivé dans l'année pour 2002 et 14.000 francs CFA par hectare net cultivé et par an à partir de 2003, dans la limite de la redevance qui serait due si elle s'appliquait à la superficie nette affectée ;

- pour les adducteurs Dioulol et Diamel :

- tout type de périmètres irrigués : 1.000 francs CFA par hectare net cultivé dans l'année, dans la limite de la redevance qui serait due si elle s'appliquait à la superficie nette affectée.

Art. 3 —  Le coût moyen normalisé de maintenance des émissaires de drainage dans la Vallée du Fleuve Sénégal pour la période 2002 à 2004 est de 16.000 francs CFA par hectare net aménageable et par an.

Art. 4 —  Compte tenu des coûts normalisés de maintenance dans les ensembles d'émissaires de drainage concernés, la redevance annuelle à payer par les usagers au titre des années 2002, 2003 et 2004 est la suivante :

Pour le système d'émissaires de drainage du Delta :

- grands périmètres publics transférés ; 16.000 francs CFA par hectare net affecté et par an, ramené à 11.000 francs CFA dans les périmètres également assujettis à la redevance pour le système adducteur Gorom-Lampsar ;

- grands périmètres publics non transférés : 16.000 francs CFA par hectare net exploitable et par an, ramené à 11.000 francs CFA dans les périmètres également assujettis à la redevance pour le système adducteur Gorom-Lampsar ;

- périmètres irrigués privés et périmètres irrigués villageois : 16.000 francs CFA par hectare net cultivé dans l'année, dans la limite de la redevance qui serait due si elle s'appliquait à la superficie nette affectée ; cette redevance est ramenée à 11.000 francs CFA dans les périmètres assujettis à la redevance pour le système adducteur Gorom-Lampsar ;

- pour le système d'émissaires de drainage Namardé, qui ne dessert actuellement qu'un grand périmètre public transféré : 16.000 francs CFA par hectare net affecté et par an.