LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, LE MINISTRE DU COMMERCE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides ;

Vu le décret n° 2016-02 du 6 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-04 du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2016-21 du 27 janvier 2016 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le dossier présenté par BEPC-CI (Bonheur Entreprise des Producteurs et des Commerçants de Côte d'Ivoire) et enregistré au secrétariat du Comité Pesticides sous le n° 2015/11/1064 ;

Sur rapport du Comité Pesticides en sa séance de travail du 23 décembre 2015,

ARRETENT :