Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE n° 473-INT-CAB du 08 Octobre 1990 portant institution de la Commission de Contrôle de l'Impression et de la Distribution des Documents électoraux.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 85-1073 du 12 octobre 1985 relative à l'élection du Président de la République, spécialement en son article 17 ;
Vu le décret n° 88-260 du 16 mars 1988 fixant les attributions du ministre de l'Intérieur et portant organisation de son ministère ;
Vu le décret n° 90-191 du 28 février 1990 portant modification de la composition du Gouvernement,
ARRETE
Art. premier — En application des dispositions de l'article 17 de la loi n°85-1073 du 12 octobre 1985 susvisée, il est institué une commission composée
Président :
M. Kouakou Brou Jean, président du tribunal de première instance d'Abidjan.
Membres :
MM. N'Golo Coulibaly, directeur de la Comptabilité publique et du Trésor ;
Michel Ipaud Lago, directeur de l'Administration territoriale ;
Jean Alley, directeur des Affaires financières et des Ressources humaines ;
Zézé Sébastien, administrateur des Postes et Télécommunications, représentant des Postes et Télécommunications.
Secrétaire :
MCurney Georges, directeur de l'Imprimerie nationale.
Art. 2 — Les directeurs, les préfets, les sous-préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Abidjan, le 8 octobre 1990.
Léon KONAN KOFFI.
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