Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRÊTÉ n° 36-MTAS. du 03 Août 1970, relatif aux conditions d'agrément des garderies, crèches et jardins d'Enfants.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 70-02 du 5 janvier 1970, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 61-33 du 14 janvier 1961, modifié par les décrets n° 61-188 du 18 mai 1961 et 70-300 du 13 mai 1970, déterminant les attributions du ministre du Travail et des Affaires sociales ;
Vu le décret n° 69-549 du 22 décembre 1969, relatif à l'agrément des garderies, crèches et jardins d'Enfants,
ARRÊTE :
Art. premier — Les conditions d'agrément des garderies, crèches et jardins d'Enfants régis par le décret n° 69-549 du 22 décembre sont fixées comme suit :
I. - LOCAUX
Art. 2 — Outre le permis d'habitabilité délivré par le ministère de la Construction et de l'Urbanisme, les locaux doivent comporter les aménagements minima ci-après :
Un vestibule d'entrée formant salle d'attente, avec vestiaires ;
Une ou plusieurs salles garnies de tables et chaises adaptées à la taille des enfants, et dotées de casiers individuels à l'usage des enfants ;
Une cour de récréation ou jardin clos, dont une partie sablée pour les jeux de plein air et une partie couverte utilisable en cas d'intempéries ;
Une salle de soins comprenant au moins deux lits pour le repos des enfants malades, et tenant lieu de salle d'isolement temporaire.
Lorsque l'établissement pratique le demi-pensionnat, il sera prévu une salle de repos contenant autant de lits que d'enfants intéressés par ce régime.
Art. 3 — L'agrément sera refusé à tout établissement situé à proximité d'un établissement industriel, bruyant, insalubre ou dangereux pour la santé des enfants.
Art. 4 — Les locaux doivent être parfaitement éclairés et aérés ; les salles de séjour munies d'un système de protection contre l'insolation excessive ; les sols pourvus d'un revêtement facile à laver et à désinfecter ; les parois des locaux, recouvertes d'un enduit lavable sur une hauteur d'un mètre au-dessus du sol.
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