Journal officiel de la Côte d'Ivoire

Arrêté n°351/MEF/DGTCP/DA du 13 Décembre 2018 portant agrément de M. COUL1BALY Yacouba inscrit au RCCM sous le numéro CI-ABJ-2018-A-11514 en qualité de courtier d'assurances.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la Constitution ;

Vu le traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains ;

Vu la loi n° 93-662 du 9 août 1993 portant ratification du Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les pays africains, signé à Yaoundé, le 10 juillet 1992 ;

Vu le décret n° 93-663 du 9 août 1993 portant ratification du Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, signé à Yaoundé le 10 juillet 1992 ;

Vu le décret n° 93-664 du 9 août 1993 portant publication du Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats africains, signé à Yaoundé le 10 juillet 1992 ;

Vu le décret n° 2016-460 du 29 juin 2016 portant nomination du directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2016-600 du 3 août 2016 portant organisation du ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;