Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 22/MTLS/DECRET DU 27 Mai 1969 Déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES,
Vu la constitution du 1er septembre 1961 ;
Vu le décret n° 67/DF/222 du 22 mai 1967 fixant les attributions des ministres et ministres-adjoints ;
Vu la loi n° 67/LF/6 du 12 juin 1967 portant Code du Travail, plus particulièrement en son article 95 ;
Vu le décret n° 68/DF/200 du 24 mai 1968 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du Conseil National du Travail.
Vu l'avis exprimé par le Conseil National du Travail en sa séance du 22 mai 1969 ;
ARRETE :
Art. 1 — (1) Le repos hebdomadaire est obligatoire pour tous les travailleurs. Il est au minimum, de vingt-quatre heures consécutives. Il est pris, en principe, le dimanche.
(2) Ces dispositions s'appliquent à tous les établissements de quelle que nature qu'ils soient, publics ou privés, laïcs ou religieux, même s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Elles ne sont toutefois pas applicables aux entreprises de transports maritimes ou aériens, ni aux chemins de fer, dont les repos sont régis par des dispositions spéciales.
Art. 2 — Il peut cependant être dérogé au principe de repos hebdomadaire pour certaines professions, dans les conditions fixées ci-après.
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