Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE n° 1652-MTPTCU du 05 Juillet 1990 portant organisation de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (A.N.A.M.).
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME,
Vu la loi n° 60-356 du 3 novembre 1960 portant promulgation de la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu la loi n° 63-528 du 26 décembre 1963 relative à l'aviation civile et commerciale ;
Vu le décret n° 82-402 du 21 avril 1982 portant organisation administrative des établissements publics nationaux ;
Vu le décret n° 82-403 du 21 avril 1982 modifié par le décret n° 90-340 du 18 avril 1990, portant création de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie ;
Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 90-191 du 28 février 1990 ;
Vu le décret n° 90-148 du 21 février 1990 fixant les attributions du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme,
ARRETE :
Art. premier — L'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (A.N.A.M.) est chargée, sous la tutelle du ministre des Travaux publics, des Transports, de la Construction et de l'Urbanisme, de la mise en application des activités définies à l'article 3 du décret modifié n° 82-403 du 21 avril 1982 susvisé.
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