Art. 1er —  Le présent arrêté fixe le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021.

Art. 2 —  Il est créé, dans le cadre du recrutement spécial mentionné à l'article 1 ci-dessus, les organes ci-après :

—

une Commission centrale de supervision ;

—

un Comité technique de recrutement ;

—

des Commissions spécialisées de recrutement.

Art. 3 —  La Commission centrale de supervision, ci-après désignée « la Commission centrale », est chargée de la coordination, du suivi et de l'évaluation de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021.

A ce titre, elle :

—

approuve les Termes De Références et le chronogramme d'exécution de l'opération de recrutement soumis par le Comité technique de recrutement ;

—

valide les autres critères de sélection des candidats ;

—

veille au bon déroulement de toute l'opération de recrutement et prend les mesures correctives appropriées, le cas échéant ;

—

connaît de tout contentieux né de l'opération de recrutement ;

—

supervise la stratégie de communication relative à la conduite du recrutement ;

—

approuve les rapports d'étape de l'opération de recrutement ;

—

délibère sur les propositions présentées par le Comité technique de recrutement ;

—

valide la liste des candidats présélectionnés par le Comité technique de recrutement ;

—

publie la liste définitive des candidats retenus au terme du recrutement ;

—

coordonne le processus d'intégration dans la fonction publique ou de changement de corps des enseignants définitivement recrutés ;

—

mène toute activité en rapport avec sa mission.

Art. 4 —  (1) Placée sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission centrale est composée ainsi qu'il suit :

Président : le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ;

Vice- Président : le Ministre chargé de l'enseignement supérieur ; Membres :

—

le Ministre chargé de la fonction publique ;

—

le Ministre chargé des finances ;

—

le Directeur de Cabinet du Premier Ministre ;

—

le Secrétaire Général Adjoint des Services du Premier Ministre ;

—

les Recteurs des Universités d'Etat ;

—

un représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

(2) Le Président de la Commission centrale peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux réunions de la Commission, avec voix consultative.