Art. 1er —  Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi/évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle de Développement Social, ci-après désigné « le Comité ».

Art. 2 —  Placé sous l'autorité du Ministre en charge des questions de planification et de programmation du développement, le Comité a pour mission de veiller à la cohérence des activités de mise en œuvre de la Stratégie Sectorielle de Développement Social.

A ce titre, il est notamment chargé:

-

de la synergie des activités concourant au développement social, conduites par les différents ministères et partenaires au développement impliqués dans le secteur social;

-

de l'harmonisation des procédures d'intervention dans le secteur;

-

de l'information des acteurs intervenant dans le secteur;

-

de la supervision de la réalisation des revues Institutionnelles;

-

de l'actualisation des plans d'action prioritaires (PAP) et des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) correspondants, ainsi que de la programmation opérationnelle des projets ;

-

de la cohérence de la Stratégie Sectorielle de Développement Social avec le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) et les autres stratégies;

-

de la contribution du secteur au suivi/évaluation de la mise en œuvre du DSRP;

-

de la recherche des solutions durables au financement du secteur social, en concertation avec tous les partenaires intéressés;

-

du suivi et de l'appui de la mise en œuvre des programmes initiés dans le secteur.

Art. 3 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : le Secrétaire Général du Ministère en charge des questions de planification et de programmation du développement;

Vice-Président: le Secrétaire Général du Ministère chargé des affaires sociales;

Membres:

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé de la promotion de la femme et de la famille;

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé de la jeunesse;

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé des sports et de l'éducation physique;

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle;

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

-

le Secrétaire Général du Ministère chargé de la justice;

-

le Président du Comité technique de suivi des programmes économiques;

-

deux (2) représentants des Collectivités Territoriales Décentralisées; - trois (3) représentants des organisations de la société civile.

(2) Toutefois, le Président peut, en tant que de besoin, inviter toute personne à prendre part aux travaux du Comité, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à l'ordre du jour.

(3) Les partenaires techniques et financiers impliqués dans le secteur peuvent participer aux travaux du Comité en qualité d'observateurs.

Art. 4 —  (1) Le Comité se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son Président.

(2) Les convocations qui indiquent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion, sont adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la date des réunions. Elles sont accompagnées des documents à examiner.