Art. 1 —  II est créé auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, un Comité ad hoc chargé du recensement des personnels temporaires en service dans l'Administration, ci-après désigné "le Comité".

Art. 2 —  Le Comité est chargé de conduire toutes les études nécessaires sur la situation des temporaires et de proposer des solutions réalistes, tenant compte des textes en vigueur en la matière et des moyens financiers de l'Etat.

A ce titre, il est chargé de :

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procéder au recensement physique et sur pièces desdits agents au sein de toutes les Administrations utilisant cette catégorie de personnels en précisant, pour chaque agent les noms et prénoms, l'âge, le niveau d'études ou de formation, l'emploi occupé ;

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présenter les résultats dudit recensement par type d'emploi ou par niveau catégoriel correspondant des intéressés (agents décisionnaires, contractuels, cadre contractuels) ;

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présenter un chronogramme des actions à mener jusqu'à la fin des travaux.

Art. 3 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président : Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ou son représentant ;

Vice-Président : Le Ministre de l'Economie et des Finances ou son représentant;

Membres :

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un (1) représentant des Services du Premier Ministre ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de la fonction publique;

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un (1) représentant du Ministère chargé de l'économie et des finances ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de l'emploi et la formation professionnelle ;

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un (1) représentant du Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale.

(2) Deux (02) responsables de chaque Ministère se joindront au Comité au moment du recensement des personnels temporaires dudit Ministère.

(3) La composition du Comité est constatée par décision du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.

(4) Le Président du Comité peut inviter toute autre personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner, à prendre part aux travaux avec voix consultative.

Art. 4 —  (1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Comité E assisté d'un secrétariat technique, présidé par un responsable du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et comprenant r (06) autres responsables, dont quatre(04) permanents, désignés respectivement par le Ministre chargé de la fonction publique et le Ministre chargé des Finances, et deux désignés par chaque Chef de Département ministériel concerné par le recensement des personnels temporaires.

Le Secrétariat Technique est chargé notamment:

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des opérations matérielles de recensement des agents temporaires;

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du secrétariat des réunions du Comité dont il prépare les dossiers et rapporte les affaires inscrites à l'ordre du jour;

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de la rédaction des comptes- rendus des réunions du Comité;

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du suivi des activités confiées au Comité;

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de la mise à la disposition des membres du Comité et des administrations concernées, des copies des décisions et actes pris lors des délibérations ;

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de la collecte, de la centralisation et de l'archivage des documents de travail du Comité.

(2) Le secrétariat technique se réunit en tant que de besoin.