Art. 1 —  Le présent arrêté fixe le cadre organique de mise en œuvre et de suivi de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat.

Art. 2 —  Dans le cadre de l'Opération visée à l'article 1er ci-dessus, il est créé les organes ci-après:

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Des Comités Sectoriels;

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Un Comité Interministériel;

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Une Commission de Coordination et de Suivi.

Art. 3 —  (1) Les Comités Sectoriels sont institués au niveau de chaque département ministériel.

(2) leur organisation et leur fonctionnement sont fixés par décision du Ministre compétent.

Art. 4 —  (1) Les Comités Sectoriels sont chargés :

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du recensement des personnels relevant du Ministère concerné et de la vérification de leur présence effective au poste ;

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de la vérification de la régularité de la situation administrative et financière desdits personnels en ce qui concerne notamment leur statut juridique, les salaires et les divers avantages dont ils bénéficient.