Journal officiel du Cameroun

Arrêté n°075/CAB/PM du 18 Mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de création des Centres de Formalités des Entreprises

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ;

Vu la loi n°2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;

Vu le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 4 août 1945 ;

Vu le décret n°2001/380 du 27 novembre 2001 portant changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun ;

Vu le décret n°2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre ;

Vu le décret n°2004/322 du 8 décembre 2004 portant formation du Gouvernement,

Arrête :