Art. 1er —  Le présent décret porte réorganisation du cadre institutionnel du Programme National de Gouvernance, ci-après désigné PNG.

Art. 2 —  Placé sous l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Programme National de Gouvernance est le cadre stratégique de suivi de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Gouvernance. Il vise la promotion de la gouvernance par une gestion efficace et efficiente du potentiel et des différentes ressources disponibles de l'Etat. A travers le Programme National de Gouvernance, le Gouvernement poursuit la mise en œuvre des objectifs stratégiques ci-après :

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le renforcement de l'Etat de droit et de la sécurité des personnes et des biens ;

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l'amélioration de l'environnement des affaires ;

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le renforcement de la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics

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l'amélioration de l'information et du contrôle de la gestion des affaires publiques ; l'opérationnalisation transparente des stratégies de développement ;

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l'approfondissement du processus de la décentralisation ;

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la poursuite de la modernisation de l'Administration.

Art. 3 —  Les attributions visées à l'article 2 ci-dessus sont exercées sans préjudice des compétences reconnues à d'autres administrations par les lois et les règlements en vigueur.

Art. 4 —  Pour l'accomplissement de sa mission, le Programme National de Gouvernance dispose d'un Comité de Pilotage, d'une Coordination Nationale, des Agences de Mise en Œuvre et des Comités Consultatifs Sectoriels.