Art. 1er —  II est créé auprès du Ministre des Sports et de l'Education Physique, un comité de coordination et de suivi du projet de construction du Palais Polyvalent des Sports de Yaoundé, ci-après dénommé « le Comité ».

Art. 2 —  Placé sous l'autorité du Ministre des Sports et de l'Education Physique, le Comité est chargé de manière générale de toute mission à lui confiée par celui-ci en relation avec le projet.

A ce titre, il :

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étudie, élabore et propose au Ministre chargé des sports et de l'éducation physique, maître d'ouvrage du projet, toutes mesures portant sur sa réalisation, et le mode de gestion approprié après sa réalisation;

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vérifie la viabilité des matériaux;

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veille à la bonne application des contrats de conception et d'exécution des travaux de construction du Palais Polyvalent des Sports ;

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collecte tant au niveau national qu'international, toutes informations visant la rentabilité du Palais et le remboursement du crédit consenti ;

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coordonne et suit avec le comité similaire de la partie chinoise et le cabinet d'architecture privé camerounais, toutes les opérations relatives à ce projet.

Art. 3 —  (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit:

Président:

- le Secrétaire Général du Ministère des Sports et de l'Education Physique ;

Vice-Président:

- le Directeur des Affaires Générales du Ministère des Sports et de l'Education Physique;

Membres:

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deux (2) représentants du Ministère chargé des sports et de l'éducation physique ;

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un (1) représentant du Ministère chargé des domaines et des affaires foncières ;

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un (1) représentant du Ministère chargé des relations extérieures;

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un (1) représentant du Ministère chargé du développement urbain et de l'habitat ;

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un (1) représentant du Ministère chargé des travaux publics;

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un (1) représentant du Ministère chargé de l'environnement et de la protection de la nature ;

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un (1) représentant du Ministère chargé de la planification, de la programmation du développement et de l'aménagement du territoire ;

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un (1) représentant du Ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

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un représentant du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé.

(2) Le Président du Comité peut, en tant que de besoin, inviter toute personne physique ou morale à prendre part aux travaux du Comité avec voix consultative, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Art. 4 —  (1) Le Comité se réunit au moins une (1) fois par mois, sur convocation de son Président.

(2) Les convocations, adressées aux membres au moins sept (7) jours avant la tenue des réunions, doivent indiquer la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de la réunion. Toutefois, en cas d'urgence, ce délai est ramené à trois (3) jours.