Art. 1er —  Il est créé auprès du Ministère de l'Energie et de l'Eau, un Comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers, ci-après désigné «le Comité».

Art. 2 —  (1) Placé sous l'autorité du Ministre de l'Energie et de l'Eau, le Comité a pour missions :

—

la coordination, le suivi et l'évaluation de l'ensemble des opérations relatives aux études de faisabilité détaillées et bancables pour la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers;

—

l'approbation des études, rapports et recommandations y relatives;

—

l'organisation des concertations indispensables entre les différentes parties prenantes et la recherche des solutions alternatives.

Art. 3 —  - (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit :

Président: Le Ministre de l'Energie et de l'Eau ou son représentant ;

Membres :

—

un (1) représentant du Secrétariat Général de la Présidence République ;

—

un (1) représentant des Services du Premier Ministre ;

—

deux (2) représentants du Ministère chargé de l'énergie et de l'eau ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de l'économie ;

—

un (1) représentant de Ministère chargé des transports ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé des finances ;

—

un (1) représentant de Ministère chargé de la défense;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de l'administration territoriale ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de l'industrie, des mines et du développement technologique ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé de l'environnement et de la protection de la nature ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé du commerce ;

—

un (1) représentant du Ministère chargé des domaines;

—

un (1) représentant du Groupement des Professionnels du Pétrole du Cameroun;

—

un (1) représentant de la Société Nationale d'investissement;

—

un (1) représentant de la Société Nationale d'Hydrocarbures;

—

un (1) représentant de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures;

—

un (1) représentant de la Société Nationale de Raffinage de Pétrole ;

—

un (1) représentant de la Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers;

—

un (1) représentant de la société EurOil Ltd.

(2) Les membres du Comité sont désignés par les Administrations et Organismes auxquels ils appartiennent.

(3) Le Président peut inviter toute personne, en raison de sa compétence sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, à prendre part aux réunions du Comité, avec voix consultative.

(4) La composition du Comité est constatée par décision du Ministre de l'Energie et de l'Eau.