Art. 1er —  (1) Le présent arrêté précise les missions, l'organisation et le fonctionnement du Comité Technique Bilatéral du C2D, en abrégé CTB-C2D.

(2) Le CTB-C2D est chargé du suivi technique et administratif des opérations du C2D, en relation avec les administrations compétentes.

Art. 2 —  Le CTB-C2D est une instance paritaire franco-camerounaise à caractère transversal assurant l'interface de coordination entre les instances françaises et camerounaises impliquées dans la préparation et la mise en œuvre du C2D.

A ce titre, il est notamment chargé des tâches suivantes:

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examiner les projets et programmes susceptibles d'entrer dans le champ des orientations sectorielles proposées par le Comité d'Orientation et de Suivi du Contrat de Désendettement et de Développement (COS-C2D);

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s'informer des mouvements du compte C2D ouvert à la BEAC et d'en rendre compte au COS-C2D;

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consolider les plans de trésorerie du C2D et d'en assurer le suivi;

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valider les termes de référence des études de faisabilité et/ou d'impact et des audits élaborés dans le cadre de la mise en œuvre du C2D ;

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examiner les rapports des études de faisabilité réalisées ou présentées;

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présenter en vue de leur validation par le COS-C2D, les programmes du C2D initiés par les maîtres d'ouvrage, au stade de leur identification ;

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appuyer la mise en œuvre des programmes du C2D, au niveau de l'inscription, de l'exécution et du suivi budgétaires;

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suivre l'exécution des programmes du C2D;

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s'informer sur l'état d'avancement du processus de passation de marchés publics financés sur ressources C2D ;

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veiller à la production par le Secrétariat Technique d'appui du C2D (STADE-C2D) des tableaux de bord mensuels et semestriels consolidés, les analyser et préconiser toute mesure susceptible de faciliter et d'améliorer l'exécution des programmes du C2D;

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examiner les rapports trimestriels d'exécution élaborés par les Ministères sectoriels ainsi que les rapports semestriels d'exécution physico-financière des projets et programmes C2D ;

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préparer les rapports semestriels portant sur l'exécution des programmes de dépenses du C2D présentés au CTB pour validation et destinés à l'information du grand public par voie de presse et d'Internet ;

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recruter par voie d'appel d'offres un auditeur externe choisi parmi les cabinets de réputation internationale et associé à un cabinet national, qui aura pour mission de procéder à l'audit technique et financier des dépenses financées sur les ressources C2D au cours des douze mois écoulés;

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transmettre les conclusions de cet audit au CTB-C2D pour validation avant leur communication au public;

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veiller au respect des recommandations issues des audits et des délibérations du COS-C2D;

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préparer les appréciations techniques sur les audits et études d'impact en vue de les partager avec le COS-C2D ;

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faire évaluer les circuits financiers et proposer éventuellement leur amélioration au COS-C2D.

Art. 3 —  (1) Le CTB-C2D comprend dix (10) membres, dont cinq (05) pour la partie camerounaise et cinq (05) pour la partie française.

(2) Les membres représentant la partie camerounaise sont les suivants:

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un représentant du Secrétariat Général de la Présidence de la République;

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un représentant du Secrétariat Général des Services du Premier Ministre;

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un représentant du Ministre chargé des finances;

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un représentant du Ministre chargé de la programmation;

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le Président du Comité Technique de Suivi des Programmes Economiques.

(3) Les membres représentant la partie française sont les suivants:

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le Chef du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France;

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le Chef de la Mission Economique de l'Ambassade de France au Cameroun;

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le Directeur de l'Agence Française de Développement au Cameroun;

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le Conseiller du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France pour l'économie et les finances;

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le Chargé de Mission de l'Agence Française de Développement au Cameroun chargé du C2D.

(4) Le Président du CTB-C2D est désigné par le Ministre chargé des finances, parmi les membres représentant la partie camerounaise.

(5) Les conclusions et décisions du CTB-C2D sont adoptées par consensus.

(6) Le Président du CTB-C2D peut inviter, à son initiative ou à celle des autres membres, toute personne physique ou morale à prendre part, sans voix délibérative, aux travaux du CTB-C2D, en raison de ses compétences sur les questions à examiner.

Art. 4 —  Le Secrétariat du CTB-C2D est assuré par le « STADE-C2D ».