Art. 1er  —  Le présent arrêté fixe le cadre organique de la mise en place de la Base

Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine, en abrégé « BLC ».

Art. 2 —  Les organes ci-après sont créés dans le cadre de la mise en place susmentionnée :

—

La Commission de Coordination et de Supervision, en abrégé «la Commission» ;

—

Le Comité Technique, en abrégé «le Comité».

Art. 3 —  La Commission oriente, coordonne et évalue les opérations concourant à la participation du Cameroun à l'implantation effective de la BLC de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine à Douala.

(1) A ce titre, elle est chargée de la matérialisation des engagements pris par le Gouvernement Camerounais au titre de sa contribution volontaire pour la mise en place de la BLC à Douala, consistant notamment à :

—

mettre à la disposition de l'Union Africaine, et à titre gratuit, les aires géographiques destinées à accueillir la BLC ;

—

accorder à la BLC toutes les facilités de raccordement aux réseaux d'alimentation en eau, électricité et télécommunications ;

—

viabiliser les voies de desserte et participer aux travaux de réaménagement des infrastructures existantes ;

—

octroyer toutes les facilités administratives (douanes, police, et c) à la BLC;

—

accorder aux personnels permanents et temporaires de la BLC, les immunités et privilèges prévus par les conventions internationales ;

—

assurer, en toutes circonstances, la sécurité, la protection et la défense des personnels, des biens et des installations de la BLC ;

—

examiner avec bienveillance, toutes les autres formes de facilités susceptibles de favoriser la concrétisation du projet d'établissement de la BLC à Douala.

(2) La Commission statue et arrête les propositions devant être soumises, selon le cas, à la Très Haute approbation préalable de l'Autorité compétente, relatives à :

—

la désignation du point focal devant servir d'interface avec la Commission de l'Union Africaine ;

—

le calendrier des visites techniques sur le site de Douala et d'information à la Base Logistique de l'organisation des Nations Unies (ONU) à Brindisi, en Italie ;

—

le projet d'Arrangement Technique entre le Cameroun et l'Union Africaine sur l'établissement de la BLC ;

—

le projet de budget relatif à la contribution financière du Cameroun aux travaux d'implantation de la BLC et de toutes autres missions y afférentes ;

—

l'organisation à Yaoundé au Cameroun, en liaison avec la CEEAC, de la réunion sur la troisième feuille de route de l'opérationnalisation de la Force Africaine en Attente regroupant la Commission de l'Union Africaine et les cinq Communautés Economiques Régionales /Mécanismes Régionaux ;

—

la validation des conclusions issues de la séance de travail prévue avec l'équipe de l'Union Africaine en mission de confirmation des engagements du Cameroun et des discussions sur les modalités pratiques de l'implantation de BLC.

Art. 4 —  (1) Placée auprès du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Commission est composée ainsi qu'il suit :

Président : Le Secrétaire Général des Services du Premier Ministre ;

Vice-président : Le Ministre Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense ;

Membres :

—

le Ministre chargé de la justice ;

—

le Ministre chargé de l'administration territoriale et de la décentralisation;

—

le Ministre chargé des transports ;

—

le Ministre chargé des relations extérieures;

—

le Ministre chargé de l'économie et du plan;

—

le Ministre chargé des finances ;

—

le Ministre chargé des postes et télécommunications ;

—

le Ministre chargé de l'énergie et de l'eau ;

—

le Ministre chargé de l'environnement ;

—

le Ministre chargé des travaux publics ;

—

le Ministre chargé des domaines et des affaires foncières ;

—

le Ministre chargé de l'emploi ;

—

le Ministre chargé du travail et de la sécurité sociale ;

—

le Secrétaire Général-Adjoint des Services du Premier Ministre ;

—

le Directeur de Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

—

un représentant du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

—

le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Gendarmerie Nationale ;

—

le Secrétaire Général de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) ou son représentant ;

—

le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;

—

le Directeur Général de la Recherche Extérieure.

(2) Le Président peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences ou son expérience sur les questions inscrites à l'ordre du jour à prendre part aux réunions de la Commission, avec voix consultative.