Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE n° 0281/SEPMBPE/DGBF/DMP du 30 Avril 2019 portant résiliation du marché n°2015-/02-2 relatif aux travaux de construction des sous-préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 3 : Nafana), passé avec l'entreprise Yéo Dogatiéné, pour un montant de 264.619.912 francs CFA 77r.
LE SECRETAIRE D'ETATAUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics (ANRMP) ;
Vu le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par les décrets n°2014-306 du 27 mai 2014 et n° 2015-525 du 15 juillet 2015 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n°2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 202/MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics ; Considérant les nécessités de service,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement