Journal officiel de la Côte d'Ivoire
ARRETE n° 0219/SEPMBPE/DGBF/DMP du 08 Avril 2019 portant résiliation du marché n° 2014-/02-2 relatif aux travaux de construction des sous préfectures de Blimono, de Grand-Morié, de Nafana et de Sikolo (lot 4 : Sikolo), passé avec l'entreprise « SITERM », pour un montant de 277.233.704 francs CFA 7'7'C.
LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT,
Vu l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics (ANRMP);
Vu le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des Marchés publics, tel que modifié par les décrets n° 2014-306 du 27 niai 2014 et n° 2015-525 du 15 juillet 2015 ;
Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté n° 202/MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010 portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics,
ARRETE:
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