Art. 1er —  Il est créé un Comité Interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire ci-après dénommé le « Comité ».

Art. 2 —  Le Comité a pour mission:

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de définir et d'élaborer une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la grippe aviaire;

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de veiller à sa mise en œuvre;

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de suivre et d'évaluer l'exécution des mesures arrêtées dans le cadre de cette stratégie.

Art. 3 —  (1) Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Comité comprend les membres ci-après:

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Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation;

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le Ministre de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

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le Ministre de la Santé Publique ;

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le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural

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le Ministre de l'Economie et des Finances ;

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le Ministre de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

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le Ministre de l'Environnement et de la Protection de la Nature;

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le Ministre du Commerce ;

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le Ministre de la Communication;

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le Ministre des Forêts et de la Faune;

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le Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé de la Gendarmerie.

(2) Le Président du Comité peut inviter aux travaux du Comité toute autre personne ou administration en raison de ses compétences.