Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 010/CAB/PM Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 005/CAB/PM du 10 Janvier 2007 portant création d'un Comité interministériel sur la Normalisation et l'Harmonisation des Symboles Officiels de l'Etat.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution
VU le décret n°921088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre ;
VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ;
VU le décret n° 2004/320 du 8 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;
VU le décret n° 2004/321 du 8 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre
VU l'arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un Comité interministériel sur la Normalisation et l'Harmonisation des Symboles Officiels de l'État,
ARRETE:
Art. 1er — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté n° 005/CAB/PM du 10 janvier 2007 portant création d'un Comité interministériel sur la Normalisation et l'Harmonisation des Symboles Officiels de l'Etat sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit:
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