Art. 1er —  Le présent arrêté définit et réglemente l'activité de vendeur de matériel de télécommunications.

Art. 2 —  Pour l'application du présent arrêté, les définitions ci-après sont admises:

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matériel de télécommunications: toute fourniture entrant dans la mise en place d'une connexion de télécommunications à l'exception des équipements terminaux simples (postes téléphoniques sans mémoire)

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"Agence " : Agence de Régulation des Télécommunications

Art. 3 —  Le présent arrêté s'applique è tous les vendeurs de matériels de télécommunications.

Art. 4 —  Est considéré comme vendeur de matériel de télécommunications, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste à l'importation, à l'exportation et à la fabrication des matériels de télécommunications à des fins commerciales.

L'agrément de vendeur est délivré dans les conditions définies par le présent arrêté.