Art. 2 —  - Les brigades provinciales exercent les missions de répression visées à l'article 1er ci-dessus dans le cadre des dispositions des articles 23 à 30 de la loi n°88 /016 décembre 1998 régissant la publicité au Cameroun?

Art. 3 —  - Les brigades provinciales sont composées ainsi qu'il suit:

Chefs de brigades : les délégués provinciaux de la Communication

Membres: les chefs de services provinciaux des observatoires de la Communication

Les chefs de services provinciaux des Affaires générales.

Art. 4 —  Les Chefs et membres des brigades provinciales bénéficient des facilités de travail nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Art. 5 —  Les dépenses afférentes au fonctionnement de brigades provinciales sont imputées au budget du Ministère de la Communication