Journal officiel du Cameroun

ARRETE N° 001/CAB/PM du 09 Janvier 2004 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de l'étude-diagnostic du fonctionnement du système de l'état civil national.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution ;

VU l'ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l'état civil ;

VU la loi n° 2002/014 du 30 décembre 2002 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2003 ;

VU le décret n° 87/1115 du 17 août 1987 fixant les modalités de création et de fonctionnement des centres spéciaux d'état civil ;

VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995 ;

VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre;

VU le décret n° 98/147 du 17 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale ;

VU le décret n° 2002/216 du 24 août 2002 portant réorganisation du Gouvernement,