Cour d'Appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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Première CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
AUDIENCE DU 27 AVRIL 2001
AFFAIRE:
Compagnie d'Assurances AXA-IARD
(SCPA KONE DE MESSE)
C/
1°) Monsieur Alain GUILLEMAIN (SCPA) ; 2°) Monsieur RUELLE Jean-Luc Henri
(Maître Jean-François CHAUVEAU)
arrêt de référé n° 452 du 27 avril 2001
La Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre Civile et Commerciale séant au Palais de Justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept avril deux mille un, à laquelle siégeaient :
Monsieur SEKA ADON Jean-Baptiste, Premier Président, Président
Madame ZEBEYOUX Aimée et Monsieur DIALLO Mahammadou, Conseillers à la Cour, Membres ;
Avec l'assistance de Maître Issoufou OUATTARA, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit dans la cause :
ENTRE:
La Compagnie d'Assurances AXA-IARD, Société anonyme au capital de 1.500.000 F dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Avenue Delafosse — 01 BP 378 Abidjan 01, Tél. : 20.22.06.22 ;
APPELANTE
Représentée et concluant par la SCPA KONE DE MESSE et Associés, Avocats à la Cour, ses Conseils ;
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