Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Première CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

AUDIENCE DU 27 AVRIL 2001

AFFAIRE:

Compagnie d'Assurances AXA-IARD

(SCPA KONE DE MESSE)

C/

1°) Monsieur Alain GUILLEMAIN (SCPA) ; 2°) Monsieur RUELLE Jean-Luc Henri

(Maître Jean-François CHAUVEAU)

arrêt de référé n° 452 du 27 avril 2001

La Cour d'Appel d'Abidjan, Chambre Civile et Commerciale séant au Palais de Justice de ladite ville, en son audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept avril deux mille un, à laquelle siégeaient :

Monsieur SEKA ADON Jean-Baptiste, Premier Président, Président

Madame ZEBEYOUX Aimée et Monsieur DIALLO Mahammadou, Conseillers à la Cour, Membres ;

Avec l'assistance de Maître Issoufou OUATTARA, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit dans la cause :

ENTRE:

La Compagnie d'Assurances AXA-IARD, Société anonyme au capital de 1.500.000 F dont le siège social est à Abidjan-Plateau, Avenue Delafosse — 01 BP 378 Abidjan 01, Tél. : 20.22.06.22 ;

APPELANTE

Représentée et concluant par la SCPA KONE DE MESSE et Associés, Avocats à la Cour, ses Conseils ;