LA COUR

APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

Statuant sur l'appel interjeté par la société STOLT OFF SHORE le 23 décembre 2006 de l'ordonnance de référé rendue le même jour et au terme de laquelle le juge s'est déclaré incompétent pour connaître de la mainlevée sollicitée par elle ;

La Cour se réfère, pour l'exposé des faits et de la procédure au jugement déféré, et pour les prétentions des parties à leurs conclusions respectives, desquelles il ressort les éléments ci-après ;

Courant décembre 2004 depuis Aberdeen, la société STOLT OFF SHORE a requis les services de la société DHL INTERNATIONAL, aux fins d'acheminer à Port-Gentil divers colis, qui devaient y être transbordés dans le navire SEAWAY LEGEND, pour telle destination finale à l'extérieur ;

Plutôt que d'être placés sous le régime transit, qui les exonérait de toutes taxes et droits douaniers, les colis ont été soumis au régime général, et de ce fait, assimilés à des marchandises destinées à la consommation locale;

Exposée devant l'administration des douanes pour le compte de STOLT, la société DHL INTERNATIONAL a acquitté des droits d'un montant global de cent trente quatre millions six cent quatre vingt deux mille quatre cent trente neuf (134.682.439) francs, dont elle a garanti le recouvrement par une saisie conservatoire pratiquée sur les comptes de cette dernière ;

Le 30 novembre 2005, la société STOLT OFF SHORE a saisi le juge des référés aux fins d'obtenir mainlevée des saisies aux motifs pris de ce que la créance de DHL n'est pas fondée, les sommes auxquelles elle a été exposé étant consécutives à une mauvaise exécution par elle des instructions en sa possession sur le véritable régime des colis ;