Cour d'Appel D'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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3e Chambre Civile Et Commerciale B

AFFAIRE:

ET STE SODISPAM (ME EKE MATHIAS)

C/

N'GBOCHO ANTOINE (ME LAURENTGLOGBO)

Arrêt Civil Contradictoire N° 83 Du 09 Février 2007

Nous, GUEI Manet Désiré, Président de la Section de Tribunal d'Oumé, tenant audience des référés d'heure à heure, en notre Cabinet sis au Palais de Justice de ladite ville ;

Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

Vu l'exploit en date du 18 janvier 2005 de Maître GOUMA DABI Antoine, Huissier de Justice à Oumé aux termes duquel la Société MERHY ET FILS en abrégé SMF ayant élu domicile en l'Etude de Maître YAO Michel, Avocat près la Cour d'Appel d'Abidjan a assigné Monsieur ZEBOU BI DJESSAN Emmanuel, chef de chantier, de nationalité ivoirienne, domicilié à OUME, quartier Yaofla et Maître COULIBALY GBOSSOUMAN, Huissier de Justice à Oumé ;

POUR

Au principal voir renvoyer les parties à mieux se pourvoir, ainsi quelles aviseront, mais à présent, vu l'urgence ;

Entendre

Ordonner la main-levée de la saisi-vente pratiquée le le 05 janvier 2005 sur les biens meubles de la requérante ;

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir avant enregistrement ;

Attendu que la demanderesse expose par le canal de son Conseil Maître YAO Michel que pour jugement n° 59 du 07 octobre 2004, le Tribunal de Travail de Gagnoa a condamné la Société MERHY ET FILS (SMF) à Monsieur ZEBOU BI DJESSAN la somme de 5.00.00 de FCFA pour non-déclaration à la C.N.P.S