La Cour,

Vu la coutume bassa ;

Attendu qu'il résulte de cette coutume ;

a) Que le fils aîné reçoit l'entier héritage laissé par son père défunt ;

b) Que lorsque ce fils est mineur sa tutelle est confiée en même temps que celle des autres enfants au frère aîné de son père ;

c) Que le tuteur de l'enfant administre sa succession pendant la minorité de son pupille et doit lui rendre compte de sa gestion à sa majorité ;

Attendu qu'en l'espèce, le jugement attaqué du 16 avril 1960 a reconnu comme héritier de Bikoi le sieur Ndoum David son frère et d'autre part décidé qu'à la majorité du jeune Tjeck Benjamin, fils de Bikoi, le titre d'héritier de Ndoum disparaîtrait et que celui-ci deviendrait le tuteur de la succession ;

Attendu qu'il appert de cette décision non seulement que le tribunal d'Eséka a, à tort, attribué la succession du défunt à son frère, alors que l'héritier coutumier était le jeune Tjeck Benjamin, mais encore qu'il a confié à ce frère la gestion de la succession à la majorité de l'héritier, alors que l'entière succession ainsi que les comptes de gestion devaient être rendus à sa majorité au fils de Bikoi : qu'en statuant ainsi le jugement attaqué à méconnu et par suite violé la coutume Bassa ;

PAR CES MOTIFS