Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Civile et Commerciale
AFFAIRE:
Tarh Robert
C/
Mbeacha Emmanuel
ARRET N°94/CC DU 23 AVRIL 1981
LA COUR,
Attendu que le 30 mai 1974, Tarh Robert et Mbeacha Emmanuel ont signé un contrat de vente location ; qu'en vertu de ce contrat, Tarh Robert propriétaire d'une voiture de marque Morris Marins immatriculée sous le numéro W.8035-A, a vendu ladite voiture à Mbeacha Emmanuel pour un montant de 550.000 francs Cfa ;
Que Mbeacha Emmanuel devait payer ledit montant en effectuant des versements hebdomadaires de 20.000 francs chacun, soit un versement total de 80.000 francs par mois ;
Attendu que le contrat stipule en outre que « si le premier versement mensuel de 80.000 francs n'est pas effectué, la voiture sera considérée comme louée à l'acheteur à raison de 4000 francs par jour à compter de la date de signature du présent contrat » ;
Attendu que Mbeacha Emmanuel, quant à lui, a déclaré que « ma maison, plan n°K.A.C.12/70, située sur la rue Mbongo à Kumba, est placée en garantie et pourra être éventuellement vendue pour couvrir le montant de la dette qu'on me réclamerait en vertu du présent contrat » ;
Attendu que par la suite Mbeacha Emmanuel a donc pris possession de la voiture et l'a mise en taxi ; que contrairement au contrat il n'a pas honoré ses engagements ; qu'à la fin du mois d'août 1974, il n'a payé que la somme de 159.000 francs, ce qui lui restait donc 391.000 francs à payer ;
Que telle est la version des faits rapportés par Tarh Robert ; que ladite version n'a pas été démentie par Mbeacha Emmanuel, qui a plutôt déclaré qu'il passait tout son temps au garage car la voiture était toujours en panne ; que c'est à cause de cet état de choses qu'il n'a pas honoré tous ses engagements ;
Attendu qu'il a suggéré à Tarh Robert que la meilleure solution était de renvoyer la voiture à la maison d'origine pour réparation ; que Tarh a donc dit de la ramener à la P.Z. Douala qui est la maison d'origine ;
Que le 7 février 1975, Mbeacha Emmanuel a ramené la voiture à P.Z Douala où après vérification du dossier qui
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