Cour Suprême du Cameroun

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Chambre sociale

AFFAIRE:

Société Gecirobac

C/

Atangana Christophe

ARRET N° 93/S DU 30 MARS 2000

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 26 novembre 1991 par Maître Constantin Bell, Avocat à Yaoundé ;

Sur les deux moyens de cassation réunis ainsi formulés respectivement :

« Violation de la loi, manque de base légale - dénaturation des faits de la cause ;

« Violation de la loi, non-réponse aux conclusions équivalant à l'absence de motifs ;

En ce que d'une part, le demandeur au pourvoi a reconnu lui-même dans ses précédentes écritures que l'activité du secteur routier avait baissé mais que la société pouvait quand même lui trouver autre chose à faire dans un autre secteur ;

« Que ceci veut tout simplement dire que le défendeur au pourvoi était parfaitement au courant de la baisse de l'activité qui a amené la Gecirobac S.A. à fermer complétement ses portes ;

En ce que d'autre part, « l'arrêt querellé n'a pas répondu à la demande de l'enquête à lui formulée ;

« Alors que cette mesure aurait permis à la Cour de motiver valablement son arrêt ;