Cour Suprême du Cameroun
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Chambre Pénale
AFFAIRE:
Metou David, Mbimbe Richard Alfred, Office national des ports du Cameroun
C/
Tribunal de Première instance de Kribi
ARRET N°9/P DU 26 NOVEMBRE 1998
LA COUR,
Vu la requête en date du 20 février 1998 reçue à la Présidence de la Cour suprême le lendemain sous le n°506 ;
Attendu que par ladite requête les nommés Metou David et Mbimbe Richard ainsi que l'Office national des ports du Cameroun, agissant pour leur propre compte, ont sollicité le renvoi devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime, de la cause pendante devant le Tribunal de Première instance de Kribi, les opposant au Ministère Public et dame Mananga Delphine ;
Attendu qu'au soutien de leur requête les recourants exposent :
«Que suite à une plainte avec constitution de partie civile initiée par Madame Mananga Delphine contre l'Office national des ports du Cameroun pour abordage, piraterie, non assistance à navire en danger, une information a été ouverte par le Parquet de Kribi sous l'égide du Procureur de la République de Kribi ;
«Cette information fut émaillée d'incidents divers qui ont révélé la collusion manifeste entre le Procureur de la République de Kribi et la partie civile dame Mananga ;
«L'information en soi a été tronquée. En effet s'agissant des auditions elles ont été menées exclusivement par Maître Zang greffier de son état et non devant un juge d'instruction ainsi qu'il se devait alors que même s'il était absent ce qui n'était pas le cas le Parquet de Kribi comporte d'autres substituts près le Procureur. Les procès-verbaux d'audition sont donc des faux dès lors que le juge d'instruction n'était présent à aucune des audiences et n'a interrogé personne en propre (cf sommation interpellative de Maître Tchana - et par là même les procès-verbaux doivent être déclarés nuls et de nullité d'ordre public) ;
« Attendu que davantage le Parquet sollicitait des experts de la marine marchande choisis à dessein une expertise. Cette expertise fut ordonnée. Mais l'enquête n'en fut pas une ;
« En effet les experts arriveront en voiture avec la partie civile, tiendront des propos directs contre l'Office national des ports du Cameroun affichant sans gêne leur parti pris, et davantage on apprenait que l'un des experts faisait des interventions incessantes à l'Office national des ports du Cameroun au profit de dame Mananga ;
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