Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

M.G.G.P.

C/

B.J

arrêt n° 877 du 21 juillet 2000

LA COUR

Vu les pièces du procès ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort, sur l'appel de Monsieur M., ayant pour conseil Maître Agnès OUANGUI, Avocat à la Cour, relevé par exploit du 23 mars 2000 du jugement civil contradictoire N° 202 rendu le 28 février 2000 par le Tribunal d'Abidjan, qui a restitué à l'ordonnance de condamnation N° 4890/99 du 19/07/1999, son plein et entier effet ;

Considérant qu'aux termes de son appel valant conclusions, M. fait grief au Premier juge de l'avoir condamné, alors que la créance dont se prévaut dame B. n'a aucune cause ;

Qu'à cet effet, il fait valoir qu'aux termes de l'article 1131 du code civil, toute obligation, pour être valable, doit avoir une cause ;

Que la cause, c'est la raison pour laquelle la partie qui est obligée a accepté de s'obliger ;

Que Madame B., n'ayant pu produire la preuve de la remise des fonds, il faut en conclure que cette remise n'a jamais existé ;