LA COUR,

Vu les articles 542 (alinéa 2) et 548 du code d'instruction criminelle ;

Vu les procédures suivies contre les nommés Olama Belinga Joseph alias Essissima, Kono Michel alias Père Coq, Enyougou Ebanda alias Ebana Xavier, Zambo Menyeng Dieudonné, Amougou Amougou Janvier, Zang Owona Engelbert, Ebode Patrice Appolinaire, Massima Elemba Samuel, Nkodo Michel, Foumane Mbonglou'ou Thimon, Essah Lucie, Amougou Abanda Victorine, Abondo Julienne, Nkolo Abessolo Balndine, épouse Zang, Atsah Elisabeth épouse Enyougou Ebanda ; prévenus de vol aggravé, faux en écriture publique et authentique contrefaçon du sceau de l'Etat, complicité, co-action et tentative de corruption ;

Vu les réquisitions écrites en date du 7 octobre 1986 de Monsieur l'Avocat-Général près la Cour suprême ;

Attendu que l'un des faits imputés aux prévenues Essah Lucie, Amougou Abanda Victorine, Abondo Julienne, Nkolo Abessolo Blandine, épouse Zang, Atsah Elisabeth, épouse Enyougou Ebanda, a été commis à l'encontre du sieur Bah Oumarou Sanda, Procureur de la République à Yaoundé ;

Attendu que pour cause de suspicion légitime et des fonctions exercées par M. Bah Oumarou Sanda, il est souhaitable que les débats dans les procédures susvisées se déroulent dans une localité autre que la ville de Yaoundé ;

Attendu que pour la moralité des débats, il échet de renvoyer la connaissance des causes suscitées devant le Tribunal de Sangmélima ;

PAR CES MOTIFS

JOINT les procédures n°86-AL-90/54 et 86-B4 MAJ3693 et renvoie les causes et les parties devant le Tribunal de Sangmélima ;