Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
LA SOCIETE SCI LES ELFES
C/
M. U.M.S
Arrêt n° 86 du 20 janvier 2004
La Cour
Oui le Ministère Public;
Vu les pièces du dossier;
Ensemble les faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après.
DES FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES
Suivant exploit daté du 30 octobre 2003 comportant ajournement au 14 octobre 2003, la Société. Civile Immobilière "LES ELFES" agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal et ayant pour conseil Maître KOSSOUGRO SERY, Avocat la cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé N° 4105 rendue le 8/09/2003 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal d'Abidjan qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit:
"Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence, et par provision;
Recevons la SCI LES ELFES en son action L'y disons partiellement fondée
Ordonnons à Maître OBIN à UMS et Maître BERTHE la représentation et la restitution de la PORSCHE BOXER immatriculé MN 01 KSF de, couleur noire foncée à deux portières sauf les autres biens;
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