Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

La Compagnie d'Assurances COLINA

(Me TIABOU ISSA)

C/

Mr BAKAYOKO SIAKA

(Me TOURE HASSANATOU)

Arrêt n° 85 du 20 janvier 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs demandes, fins et moyen ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit en date du 06 octobre 2003 comportant ajournement au 14 octobre 2003, la compagnie d'Assurances COLINA agissant par le truchement de son représentant légal Monsieur RAYMOND FARHAT Directeur Général ayant pour conseil Maître TIABOU ISSA Avocat à la Cour, a relevé appel de l'ordonnance de référé n° 4133 non signifiée rendu le 24 septembre 2003 par la juridiction présidentielle du tribunal de première instance d'Abidjan laquelle en la cause, a statué comme suite ;

- Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé d'heure à heure et en dernier ressort ;

- Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, vu l'urgence ;

- Recevons la Compagnie COLINA en son action ;