Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Civile et Commerciale

AFFAIRE:

Ngwang J.T.

C/

Cameroon Bank Ltd

ARRET N°83/CC DU 27 MAI 1982

LA COUR,

Vu la procédure et les mémoires produits ;

Sur la rupture par la Cameroon Bank de son contrat avec Ngwang et avec la Zapi ;

Attendu qu'il résulte de l'examen du pourvoi que la Cameroon Bank a dissimulé le lieu des documents accompagnant les 150 balles de sac destinées à la Cintraco et en souffrance au port de Douala, en ce que jusqu'au mois de juin 1974, elle faisait toujours croire à Ngwang que lesdits documents étaient en sa possession alors qu'elle les avait déjà remis à la Cintraco depuis le mois de mars 1974 ; qu'à cette date la Cintraco avait déjà récupéré lesdites marchandises ;

Attendu que la Cameroon Bank devait informer la Chartered Bank du Bangladesh que les documents en question avaient été déjà remis à la Cintraco depuis le mois de mars 1974 ; qu'elle ne l'a fait qu'au mois de septembre 1974 ;

Attendu que la Cameroon Bank faisait toujours croire à la Chartered Bank du Bangladesh et la Burlap International a insisté qu'elle ne pouvait honorer la commande de Ngwang que s'il dédouanait lesdites marchandises (sic) ;

Attendu que cette situation a retardé la livraison de la commande de Ngwang ;

Attendu que c'est cette dissimulation par la Cameroon Bank du lieu des documents susvisés qui est la cause du retard accusé dans l'envoi des marchandises de Ngwang par la Burlap International ; qu'elle est également la cause de l'inexécution de l'engagement de Ngwang envers la Zapi ;

Qu'en conséquence la Cameroon Bank est non seulement responsable de la rupture de son contrat avec Ngwang, mais aussi responsable de la rupture du contrat de Ngwang avec la Zapi ;