Cour d'Appel d'Abidjan.

(COTE D'IVOIRE)

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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Audience du mardi 02 juillet 2002

AFFAIRE:

COVEC

(Mes LEBOUATH et KONE)

C/

BMS-CI

Arrêt N° 824 du 2 juillet 2002

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EXPOSÉ DU LITIGE

Par ordonnance n° 9324/01 en date du 30 juillet 2001, la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, a condamné la société COVEC-CI à payer à la société BMS-CI, la somme de 4.894.358 Frs en principal, outre les frais et intérêts ;

Par exploit en date du 12 septembre 2001, la société COVEC-CI a formé opposition à ladite ordonnance, en fondant son action sur l'inexistence de la créance dont la société BMS-CI sollicite le paiement ;

Le juge saisi a, par jugement rendu sur opposition n° 1076/CIV/3ème le 26 décembre 2001, débouté la société COVEC-CI de sa demande, et a restitué à l'ordonnance querellée, son plein et entier effet ;