Cour d'Appel d'Abidjan.
(COTE D'IVOIRE)
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CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
Audience du mardi 02 juillet 2002
AFFAIRE:
COVEC
(Mes LEBOUATH et KONE)
C/
BMS-CI
Arrêt N° 824 du 2 juillet 2002
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs demandes, fins et conclusions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
EXPOSÉ DU LITIGE
Par ordonnance n° 9324/01 en date du 30 juillet 2001, la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, a condamné la société COVEC-CI à payer à la société BMS-CI, la somme de 4.894.358 Frs en principal, outre les frais et intérêts ;
Par exploit en date du 12 septembre 2001, la société COVEC-CI a formé opposition à ladite ordonnance, en fondant son action sur l'inexistence de la créance dont la société BMS-CI sollicite le paiement ;
Le juge saisi a, par jugement rendu sur opposition n° 1076/CIV/3ème le 26 décembre 2001, débouté la société COVEC-CI de sa demande, et a restitué à l'ordonnance querellée, son plein et entier effet ;
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