Cour Suprême du Cameroun

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Chambre Pénale

AFFAIRE:

Yossa Victor conre Ministère Public et Dimvamwa Claire

ARRET N°82/P DU 12 DECEMBRE 1991

LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maître Anne Siewe, Avocat à Nkongsamba, déposé le 4 avril 1986 ;

Sur le premier moyen de pourvoi, pris de la violation de l'article 26(3) du code de la route, en ce qu'il milite en faveur de la cassation ;

«Attendu que la défenderesse au pourvoi soutient que la présence d'un camion en stationnement ne constitue pas un élément de décharge en faveur du prévenu ;

«Mais attendu qu'à force d'application, la jurisprudence est devenue constante et décide que la traversée de la route par un enfant masqué par un obstacle (camion en stationnement) constitue un fait normalement imprévisible exonérant celui qui en subit les effets de la responsabilité de plein droit pesant sur lui;

Que par suite le moyen est fondé» ;

Attendu que l'arrêt critiqué énonce :

«Considérant que le prévenu qui circulait en pleine agglomération devait prendre des précautions nécessaires pour éviter de mettre d'autres usagers en danger ; qu'il ne devait entreprendre à dépasser d'autres usagers ou des camions en stationnement que lorsqu'il pourrait le faire sans danger pour lui-même et pour d'autres ; que si le prévenu restait maître de son engin il devait éviter la victime qu'il a d'ailleurs bien vue puisqu'il a commencé à freiner à 5 mètres 40 du point de choc ; que ce défaut de maîtrise de son engin et l'imprudence commis par le prévenu sont en partie la cause de l'accident» ;

Que par cette appréciation souveraine des faits et de leur origine, le moyen soulevé manque en fait et ne peut de ce fait qu'être écarté ;