Cour d'appel de Douala
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
SOCIAA
C/
BAD
arrêt n° 81/réf. Du 15 mai 2000
DECISION DE LA COUR (Voir le dispositif)
La Cour d'Appel du Littoral à Douala siégeant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de ladite ville le quinze Mai de l'an deux mil à huit heures trente et en laquelle siégeaient
Messieurs :
BIAKAN à NGON Jeannot, Vice-président de la Cour d'appel de Douala : PRESIDENT TONFACK Jean : MEMBRES
BENG GUENG Antoine, Conseillers à la Cour d'appel de Douala : MEMBRES
Assisté de Madame POUTH Elise : GREFFIER
A RENDU L'ARRET SUIVANT DANS LA CAUSE ENTRE
SOCIAA SA laquelle fait élection de domicile en l'étude de Maître NDOKY, Avocat à Douala;
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