Cour d'appel de Douala

(CAMEROUN)

-------

AFFAIRE:

SOCIAA

C/

BAD

arrêt n° 81/réf. Du 15 mai 2000

DECISION DE LA COUR (Voir le dispositif)

La Cour d'Appel du Littoral à Douala siégeant en matière civile et commerciale en son audience publique tenue au Palais de Justice de ladite ville le quinze Mai de l'an deux mil à huit heures trente et en laquelle siégeaient

Messieurs :

BIAKAN à NGON Jeannot, Vice-président de la Cour d'appel de Douala : PRESIDENT TONFACK Jean : MEMBRES

BENG GUENG Antoine, Conseillers à la Cour d'appel de Douala : MEMBRES

Assisté de Madame POUTH Elise : GREFFIER

A RENDU L'ARRET SUIVANT DANS LA CAUSE ENTRE

SOCIAA SA laquelle fait élection de domicile en l'étude de Maître NDOKY, Avocat à Douala;