Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Standard CHARTERED BANK-CI

C/

Société SODICARO

Arrêt N°771 du 18 Juin 2002

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédures, et prétentions des parties et motifs ci-après :

Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé et en dernier ressort sur l'appel relevé le 23 mai avec ajournement au 04 Juin 2002 par la société STANDARD CHARTERED BANK COTE D'IVOIRE ayant pour conseil la SCPA BILE AKA, BRIZOUA BI et Associés, de l'ordonnance de référé N°1959 rendue le 25/04/2002 par la Juridiction Présidentielle du Tribunal d'Abidjan, signifiée le 16 Mai 2002 dont le dispositif est ainsi libellé ;

«Statuant publiquement, contradictoirement en matière de référé d'heure à heure et en premier ressort,

- Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais dès à présent, vu l'urgence et par provision ;

- Déclarons l'action recevable et bien fondée ;

- Ordonnons à la société STANDARD CHARTERED, tiers saisie le paiement des sommes qu'elle a déclarées détenir pour le compte de la société ORIENTAL COMMODITIES ;

- Condamnons la défenderesse aux dépens »