Cour d'appel de Bouaké
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Nouvelle SACAR
C/
P.A.
arrêt n° 75 du 16 mai 2001
LA COUR
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs prétentions ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Considérant que suivant exploit d'huissier en date du 23 février 2001 de Maître Justine AYEPO, Huissier de justice à Bouaké, Madame BARON Annie a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 16 rendu le 10 janvier 2001 par le Tribunal de Première Instance de Bouaké, suite à l'opposition de l'ordonnance d'injonction de payer n° 520 du 19 juin 2000, lequel jugement a :
- Débouté Madame B.A. en son opposition ;
- Restitué à l'ordonnance querellée son plein et entier effet ;
- Débouté Monsieur B.P. de sa demande reconventionnelle portant sur les dommages et intérêts ;
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