Cour d'appel de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Nouvelle SACAR

C/

P.A.

arrêt n° 75 du 16 mai 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs prétentions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Considérant que suivant exploit d'huissier en date du 23 février 2001 de Maître Justine AYEPO, Huissier de justice à Bouaké, Madame BARON Annie a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 16 rendu le 10 janvier 2001 par le Tribunal de Première Instance de Bouaké, suite à l'opposition de l'ordonnance d'injonction de payer n° 520 du 19 juin 2000, lequel jugement a :

- Débouté Madame B.A. en son opposition ;

- Restitué à l'ordonnance querellée son plein et entier effet ;

- Débouté Monsieur B.P. de sa demande reconventionnelle portant sur les dommages et intérêts ;