Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

MCA

C/

STI et La Nationale

Arrêt n° 690 du 30 mai 2000

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après ;

EXPOSE DES FAITS , PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit en date du 19 avril 2000, la Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA a relevé appel de l'ordonnance n° 1235 rendue le 6 avril 2000 par la juridiction présidentielle du Tribunal d'Abidjan, qui en la cause a ordonné la mainlevée des saisies ;

La Mutuelle Centrale d'Assurances dite MCA a rappelé au soutien de son appel, que suite à un incendie survenu le 6 février 1992 à l'usine UNICAO, elle a dû payer la somme de 147.665.255 frs ;

Elle a ajouté qu'elle a assigné la société STI et son assureur la Nationale d'Assurances devant le Tribunal qui, par jugement avant-dire-droit du 11 décembre 1996, a déclaré la STI entièrement responsable du sinistre à hauteur de 125.585.555 frs et nommé un expert à l'effet d'évaluer la partie d'exploitation ;