Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

M. EL BARIE MOHAMED

(Me SIBALLY GUY CESAR)

C/

M. KOUAME ADUO LUC (LA SCPA INDENIE)

Arrêt n°689 du 05 juin 2001

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions

Après en avoir délibéré conformément à la loi .

EXPOSE DU LITIGE

Courant année 1983, AKAYOKO ABDOULAYE et son fils mineur, BAKAYOKO MOUSSA, créaient une société civile immobilière, dénommée SCI RESIDENCE DE GRASSE.

Par acte notarié en date des 08 Janvier et 11 Juin 1998 BAKAYOKO ABDOULAYE agissant en son nom et pour son compte ainsi qu'en représentation de son enfant mineur, cédait la totalité de leurs parts sociales dans ladite société civile immobilière à LAZRAK HAMID et EL BARIE MOHAMED ;

Au sein du patrimoine cédé aux nouveaux associés de la SCI RESIDENCE DE GRASSE, figure un immeuble bâti sis à BIETRY boulevard de Marseille, occupée par KOUAME ADUO LUC, en vertu d'un contrat de bail ;

Par exploit en date du 19 JUILLET 2000, EL BARIE MOHAMED faisait servir à KOUAME ADUO LUC une assignation, à l'effet de voir la juridiction des référés du Tribunal de première instance d'Abidjan vu l'urgence ordonner son expulsion des lieux qu'il occupait, tant de sa personne, de-ses biens que de tous occupants de son chef ;